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RÉUNION ORDINAIRE

Conseil municipal de Grande-Anse

A la salle du conseil

Le lundi, 27 septembre 2021 à 19h00

 

Notes : Places limitées/Preuve de vaccination obligatoire/Port du masque obligatoire

ORDRE DU JOUR

  1.  Appel à l’ordre
  2. Constatation du quorum
  3. Déclaration de conflit d’intérêt
  4. Adoption de l’ordre du jour
  5. Adoption des procès-verbaux :
  • Réunion ordinaire du 28 juin 2021
  • Réunion extraordinaire du 30 août 2021
  1. Correspondance du 23 juin 2021 au 20 septembre
  2. Finance :
  1. Affaires courantes :
  1. Autres
  • Congé 30 septembre
  • Santé publique et Covid-19
  • Réforme gouvernementale
  1. Rapports des conseillères
  • Anne Landry                                      Protection
  • Rose-Marie Blanchard                       Tourisme et Culture
  • Carole Blanchard Landry                   Santé, Récréatif et Environnement
  • Linda Landry                                      Travaux Publics

11. Rapport de la mairesse

12.  Levée de l’assemblée

Henri Battah

Secrétaire municipal

 

AVIS PUBLIC

ARRÊTÉ DE ZONAGE DE GRANDE-ANSE

UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ QUE le village de Grande-Anse a l’intention de modifier son arrêté de zonage, en créant une nouvelle zone RC (habitations uni, bi et multifamiliales) sur la rue Esna. Le but de cette modification est de permettre l’aménagement d’habitations multifamiliales.

Une audience publique, au cours de laquelle seront examinées les objections écrites à la modification proposée, aura lieu le 27 septembre 2021 à 19h00 à la mairie de Grande-Anse, situé au 393 rue Acadie, Grande-Anse, N.-B., E8N 1E2.

Toutes objections ou commentaires écrits doivent être adressés au secrétaire municipal au 393 rue Acadie, Grande-Anse, N.-B., E8N 1E2, doivent énoncer les raisons de s’opposer à l’arrêté et être reçus au plus tard le 24 septembre 2021 à 16h00. Quiconque désire défendre les objections écrites ou s’y opposer a le droit d’être entendu au temps et lieu fixés ci-dessus. Toute personne intéressée à consulter l’arrêté peut le faire en se présentant à mairie, de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi, à l’adresse ci-haut indiquée.

** VOIR LE BAS DE LA PAGE POUR LA CARTE DE LA MODIFICATION AFIN DE MONTRER LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ AFFECTÉ. 

Assermentation des Membres du Conseil Municipal de Grande-Anse

Au Club de l’Âge D’or de Grande-Anse

Le jeudi 10 juin 2021 à 19h00

Places limitées/Port du masque obligatoire

ORDRE DU JOUR

  1. Mot de bienvenue
  2. Mot du maire sortant
  3. Assermentation des membres du conseil par le greffier, Henri Battah
  • Anne Landry, Conseillère
  • Carole Blanchard Landry, Conseillère
  • Rose-Marie Blanchard, Conseillère
  • Linda Landry, Conseillère
  • Thérèse Haché, Mairesse
  1. Mot de la nouvelle mairesse
  2. Levée de la séance

Henri Battah

Secrétaire municipal

 

 

Réunion Extraordinaire suivant l’assermentation des membres du

Conseil Municipal de Grande-Anse

Au Club de l’Âge D’or de Grande-Anse

Jeudi le 10 juin 2021 à 19h30

Places limitées/Port du masque obligatoire

ORDRE DU JOUR

  1. Appel à l’ordre,
  2. Divulgation de conflit d’intérêts,
  3. Adoption de l’ordre du jour,
  4. Enregistrement des serments d’entrée en fonction, selon les articles 33(1) et 33(5) de la Loi sur les municipalités,
  5. Élection du maire suppléant, selon les articles 30 et 36(2) de la Lois sur les municipalités,
  6. Nomination des signataires des effets commerciaux, des documents, des contrats et autres selon les articles 5(2), 78(1) et 78(2) de la Loi sur les municipalités.
  7. Nomination des responsables des différents comités.
  8. Levée de la réunion.

Henri Battah

Secrétaire municipal

 

AVIS PUBLIC

 ARRÊTÉ DE ZONAGE DE GRANDE-ANSE

UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ QUE le village de Grande-Anse a l’intention de modifier son arrêté de zonage, en créant une nouvelle zone RC (habitations uni, bi et multifamiliales) sur la rue Esna. Le but de cette modification est de permettre l’aménagement d’habitations multifamiliales.

Une audience publique, au cours de laquelle seront examinées les objections écrites à la modification proposée, aura lieu le 26 avril 2021 à (19h00) à la salle du conseil municipal de Grande-Anse, au 393 rue Acadie.

Toutes objections ou commentaires écrits doivent être adressés au secrétaire municipal au 393 rue Acadie, Grande-Anse, N.-B., E8N 1E2. Ils doivent énoncer les raisons de s’opposer à l’arrêté et être reçus au plus tard le 23 avril 2021 à 16h30. Quiconque désire défendre les objections écrites ou s’y opposer a le droit d’être entendu aux temps et lieu fixés ci-dessus. Toute personne intéressée à consulter l’arrêté peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h30, à l’adresse ci-haut indiquée.

AVIS PUBLIC

 ARRÊTÉ DE ZONAGE DE GRANDE-ANSE

 

UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ QUE le village de Grande-Anse a l’intention de modifier son arrêté de zonage afin de simplifier les demandes de permis et de l’arrimer à l’arrêté de construction.

Une audience publique, au cours de laquelle seront examinées les objections écrites à la modification proposée, aura lieu le 19 avril 2021 à 19h00 à la salle du conseil municipal de Grande-Anse, au 393 rue Acadie.

Toutes objections ou commentaires écrits doivent être adressés au secrétaire municipal au 393 rue Acadie, Grande-Anse, N.-B., E8N 1E2. Ils doivent énoncer les raisons de s’opposer à l’arrêté et être reçus au plus tard le 16 avril 2021 à 16h30. Quiconque désire défendre les objections écrites ou s’y opposer a le droit d’être entendu aux temps et lieu fixés ci-dessus. Toute personne intéressée à consulter l’arrêté peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h30, à l’adresse ci-haut indiquée.

 

AVIS PUBLIC

PLAN MUNICIPAL ET ARRÊTÉ DE ZONAGE DE GRANDE-ANSE

 

UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que le Village de Grande-Anse a l’intention de modifier son plan municipal en y ajoutant un principe et une proposition concernant l’agriculture urbaine, et son arrêté de zonage, en encadrant les poulaillers en tant qu’usage secondaire aux usages résidentiels. Le but de cette modification est de permettre les poulaillers à l’intérieur des zones résidentielles.

Une audience publique, au cours de laquelle seront examinées les objections écrites à la modification proposée, aura lieu le 23 novembre 2020 à 19h à la mairie de Grande-Anse, 393 rue Acadie.

Toutes objections ou commentaires écrits doivent être adressés au secrétaire municipal au 393, rue Acadie, Grande-Anse, NB, E8N 1E2, doivent énoncer les raisons de s’opposer aux arrêtés et être reçus au plus tard le 20 novembre 2020 à 16h. Quiconque désire défendre les objections écrites ou s’y opposer a le droit d’être entendu au temps et lieu fixés ci-dessus. Toute personne intéressée à consulter l’arrêté peut le faire en se présentant à la mairie de Grande-Anse, de 8hr à 16hr du lundi au vendredi, à l’adresse ci-haut indiquée.

 

AVIS PUBLIC

PLAN MUNICIPAL DE GRANDE-ANSE

UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que le Village de Grande-Anse a l’intention de modifier son plan municipal en y ajoutant un principe et une proposition concernant l’agriculture urbaine. Le but de cette modification est de permettre les poulaillers à l’intérieur des zones résidentielles.

Une réunion pour informer le public sur la modification aura lieu le 28 septembre 2020 à 19h00 à la mairie de Grande-Anse, située au 393, rue Acadie. Les personnes intéressées peuvent assister à la réunion pour demander des renseignements ou faire des commentaires sur le changement proposé. Le Conseil acceptera et considérera les objections ou commentaires reçus par écrit au plus tard le 28 octobre 2020 à 16h30. Toutes objections ou commentaires écrits peuvent être adressés au secrétaire municipal au 393, rue Acadie, Grande-Anse, N.-B.    E8N 1E2.

 

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